Le poker online illégal aux USA : la loi "UIGEA" entrera en vigueur en Janvier 2009
Barney Frank, représentant élu Démocrate, et président le Comité des Services Financiers au Congrès Américain, a écrit plusieurs courriers à son homologue de Réserve Fédérale Ben Bernanke et au Secrétaire d’Etat Henry Paulson, pour leur demander que le Département du Trésor n’entérine pas l’UIGEA*, une loi qui rend le poker online illégal aux USA. Mais l’administration de George W Bush, n’a rien voulu entendre.* UIGEA = Unlawful Internet Gambling Enforcement Act
Dans un ultime effort pour saboter un peu plus les libertés individuelles des joueurs de poker (que le bientôt ex-président pourra rajouter à sa longue liste de détracteurs si ce n’était pas déjà le cas) le décret d'application de l'UIGEA a été adopté lors d’une séance discrète au milieu de la nuit, profitant ainsi volontairement de l'absence de la plupart des membres du Congrès. Comme un dernier pied de nez aux millions d’américains qui jouent online, que ce soit au poker ou à d’autres de jeux de casino, la loi prendra effet le 19 Janvier 2009, un jour avant le départ de Bush de la Maison Blanche et l’investiture d’un président amateur de poker en la personne de Barack Obama .
Depuis la passage de la loi en Octobre 2006, Frank et d’autres membres du congrès ont déployé des efforts considérables pour montrer que la mise en route effective de l’UIGEA serait un fardeau de plus et un casse-tête sans nom pour les institutions bancaires. Le 2 Avril 2008 il y eut même une séance spéciale avec la participation de nombreuses banques, le Département du Trésor et la Réserve Fédérale, à l’issue de laquelle les parties présentes conclurent que l’UIGEA est bien trop ambiguë, et qu’il y avait beaucoup plus d’inconvénients liés à la mise en route de la loi que d’avantages réels.
Au-delà de ces efforts pour attaquer l’UIGEA elle-même, Frank est parvenu en septembre 2008 à obtenir le passage pour vote de la résolution H.R. 6870 (Payment System Protection Act) par le Comité des Services Financiers du Congrès. Cette loi importante créerait un processus consistant à séparer les différents types de jeu online, permettant notamment aux jeux de stratégie tel que le poker d’être exempt du champ d’application de l’UIGEA ! Malheureusement le vote de cette résolution a été reporté en attendant un contexte plus propice, élections présidentielles et crise financière obliges.
L’administration Bush semble cependant avoir un étrange sens des priorités en ce qui concerne les mesures importantes pour l’avenir des USA à mettre en place avant de lâcher des rênes du pouvoir. L’UIGEA était clairement une de ces priorités. Le 12 Novembre elle a donc choisi de rendre la loi effective à partir du 19 Janvier 2009, un jour avant de prendre congé de la Maison Blanche !
L’administration Bush exige d’autre part que les institutions bancaires aient fini de mettre en place les mesures nécessaires à l’application de la loi avant le 1er Décembre 2009. Les demandes répétées de nombreux élus du Congrès pour clarifier la loi UIGEA ayant été délibérément ignorées, les banques ont reçu l’ordre d’obtempérer sous peine de mesures répressives.
La PPA, Poker Players Alliance, a exprimé sa déception et son indignation devant cette décision unilatérale dans une lettre à ses membres rédigée par son président Alfonse d’Amato : « l’action entreprise aujourd’hui finalise une politique publique totalement inique – une politique dont même les banques et les responsables fédéraux eux-mêmes ont stigmatisé l’inapplicabilité dans leur déclaration au Congrès. (…) La PPA continue malgré tout à espérer que le nouveau gouvernement, et un Congrès renouvelé, reconnaîtront les problèmes posés par l’UIGEA et agiront promptement dans l’année à venir pour abandonner cette loi voué à l’échec. »Dans sa lettre, D’Amato ajoute : « Nous avons de fervents porte-paroles au Congrès qui comprennent l’importance de respecter l’équilibre entre libertés individuelles, responsabilités personnelles, et protection des consommateurs, pour tout ce qui concerne le poker online. Nous croyons ainsi que le récent décret d’application de l’UIGEA sera annulé, et que des régulations et procédés de licence efficaces pour le poker online seront adoptés à sa place. »
Et dans les 24 heures, la PPA avait alors fait une autre déclaration, cette dernière indiquant que l’organisation, qui représente plus d’un million de membres, se préparait à un possible procès contre l’UIGEA « car son ambigüité allait très probablement forcer les banques et organismes de paiement en ligne à bloquer les transactions liées à des sites de poker en dépit de leur totale légalité. » La PPA recherche désormais des membres de son organisation qui vivent professionnellement du poker et les invitent à se joindre à elle pour porter l’affaire devant les tribunaux.
Tous les joueurs dont les gains au poker représentent une partie importante des revenus, déclarent ses gains en tant que tels, et résident dans un Etat des USA où le jeu online est légal, sont fortement encouragés à prendre contact avec la PPA à uigealitigation@pokerplayersalliance.org . La PPA prendra en effet en charge tous les frais légaux des joueurs qui décideront de se battre à ses côtés et qui correspondent aux critères ci-dessus.
La PPA s’accroche à l’espoir qu’avec l’aide et l’assentiment de l’administration Obama, 2009 sera une année décisive pour changer la situation créée par le gouvernement en place. D’une part les efforts de nombreux représentant Démocrates du Congrès poursuivront leur effort pour suspendre et/ou annuler les nouvelles régulations (UIGEA et toutes les résolutions attenantes). D’autre part le Républicain Barney Frank, aidés par d’autres élus, continuera son combat pour exempter le poker online de toutes les résolutions concernant les jeux de hasard sur internet, avec pour objectif d’obtenir la légalisation globale du jeu en ligne avec une loi responsable et compréhensive.
La PPA sait qu’elle ne pourra pas gagner ce combat toute seule. Depuis sa création, elle a été la première organisation politique d’importance au monde, avec un seul but : établir et promouvoir les actions qui vont dans le sens d’une liberté individuelle respectée et une régulation responsable du poker, que ce soit online, chez soi, dans le cadre associatif ou dans un casino. Les joueurs américains sont tous fortement encouragés à contacter leur représentant au Congrès par tous les moyens possibles afin de leur faire connaître leur sentiment sur les lois actuelles. Il est tout aussi important de faire reconnaître au nouveau Président des Etats-Unis l’importance des problèmes créés par cette loi et l’attaque qu’elle représente sur la protection des libertés individuelles des citoyens américains.
Pour plus d’informations rendez-vous sur le site de la PPA www.PokerPlayersAlliance.org, n’hésitez pas à donner votre avis et à leur affirmer votre soutien, car au-delà des joueurs de poker américains, c’est toute la communauté du poker qui est affectée dans le monde entier par ces mesures de rétorsion.Vous connaissez la propension de nos gouvernements successifs à souvent prendre les USA pour modèle pour tout ce qui concerne l’économie de près ou de loin, et « tout ce que je fais mon âne le refais » est un refrain que l’on pourrait souvent adapter au comportement de nos autorités. Si les joueurs de poker Français sont remplis d’espoir quant à la légalisation envisagée sur les jeux de hasard en général et du poker qui est toujours considéré comme tel, il est de notre devoir de vous mettre en garde contre tout excès d’optimisme.
Loin d’être un combat américano-américain, l’UIGEA est une menace sur la communauté du poker toute entière. Il ne faudrait pas que l’UIGEA crée un dangereux précédent pour l'Europe, et le meilleur moyen d’éviter une telle catastrophe est de faire en sorte que cette loi américaine soit remplacée par une législation digne de ce nom et respectueuse des droits des joueurs de poker.
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