Condamné, le fondateur de PartyGaming admet l'illégalité du jeu online
La nouvelle a fait l’effet d’une bombe dans l’industrie du poker, dont les éclats ont touché même dans les médias traditionnels tels que Associated Presse ou Reuters : Anurag Dikshit, un des fondateurs historiques de PartyGaming a plaidé coupable des accusations de jeu en ligne illégal, et se retrouve condamné par la Justice des USA à une amende record de 300 Millions $.C’est Dikshit lui-même qui a plaidé coupable devant la Cour Fédérale de New York en réponse aux accusations portées contre lui d’avoir violé le Federal Wire Act (FWA), une loi interdisant certains types de paris à l’intérieur des Etats-Unis, dont les mots d'introductions sont :
"Quiconque s'engage dans le commerce de paris ou prise de paris utilisant à escient un moyen de communication par câble pour la transmission de transactions inter-états ou avec une entreprise éttrangère ou transmet toute information permettant le placement de paris dans n'importe quel événement de sport ou concours, ou dans la transmission d'une communication par câble permettant au bénéficiaire de recevoir de l'argent ou crédit comme résultat de paris ou prise de paris, ou pour fournir toute information aidant à placer ou prendre des paris, sera condamné à une amende à ce titre ou emprisonné pour un maximum de 2 ans, ou les deux."
En dépit du bon sens, le "Départment of Justice" (DoJ) des Etats-Unis a interprété cette loi comme interdisant toute forme de jeux en ligne, une interprétation pourtant contestée par la Cour d'Appel du 5e Circuit (Nouvelle Orléans) dans sa décision de février 2001 indiquant clairement que le FWA s'applique qu'aux paris sur les événements sportifs.
Seule une décision de la Cour Suprême pourrait mettre un terme à ces différences d'interprétation, et nombreux sont ceux qui ont avancé l'argument selon lequel le poker online en particulier devrait être exclu du champ d'application du FWA, et par extension, de la loi UIGEA qui forcera bientôt les institutions bancaires à prohiber toute transaction entre un citoyen américain et un site de poker online. L'admission de culpabilité d'un des dirigeants les plus emblématiques de l'industrie du poker online représente ainsi un pas dans la mauvaise direction pour un marché qui va mettre du temps à digérér l'impact de cette nouvelle.Poker online illégal aux USA : Dikshit renie la compagnie qui a fait sa richesse
En 1997, Dikshit avait fondé PartyGaming, maison mère du site PartyPoker.com parmi d’autres entreprises de jeu, mais avait démissionné de son poste de membre du comité directeur en Mai 2006 pour prendre en charge divers projets pour la compagnie. Sa participation à PartyGaming et surtout à l’élaboration de la plateforme logicielle de ses sites internet ont fait de lui un milliardaire, Dikshit étant classé 207e parmi les individus les plus riches du monde, et reste à ce jour détenteur de 30% des actions de la compagnie.
PartyGaming s’est retiré du marché américain suit au passage de la loi UIGEA, mais le Département de la Justice avait entamé des pourparlers avec PartyGaming en ce qui concerne ses activités avant ce retrait rendant le site inaccessible depuis les Etats-Unis. Les rumeurs évoquaient une négociation pied-à-pied entre PartyGaming et les instances fédérales pour se défendre de toute activité illégale. Mais avec la procédure initiée contre Dikshit en personne, son plaider-coupable et son admission explicite d’un comportement illégal, c’est une toute autre réalité qui est révélée à l’industrie du jeu online.
En réponse à l’accusation selon laquelle, durant son temps à la tête de PartyGaming, il n’avait pas respecté le Federal Wire Act puisque les clients de son site internet payaient de leurs poches pour les services sa compagnie, Dikshit fit savoir au Juge par l’entremise de son avocat qu’il avait « pris conscience de l’illégalité de sa conduite » avant que PartyGaming ne disparaisse du paysage virtuel américain. « J’en suis venu à admettre que c’était effectivement illégal selon la loi américaine » admit notamment Dikshit à l’audience, ce dernier déclarant avoir « pris l’entière responsabilité de (ses) actions".
Poker online illégal aux USA : Condamnation sans précédent et jurisprudence dangereuse
Le résultat de ce retournement de veste spectaculaire ? Une condamnation sans précédent à 300 Millions $ d’amende, Dikshit ayant d’ores et déjà payé 100 Millions $ et s’apprêtant à débourser à nouveau 100 Millions $ dans les trois prochains mois avant de s’acquitter du dernier tiers de sa dette d’ici Septembre 2009. Mais ce n’est pas tout, Dikshit fait encore face à deux ans de prison dont un an avec sursis, mais ce jugement a été remis à Décembre 2010, lui permettant de rester libre contre versement d’une caution de plusieurs millions de dollars.
PartyGaming publia un communiqué dès le 16 Décembre en réponse à cet accord entre les autorités légales du Département de la Justice et Anurag Dikshit, mais a refusé de commenter son cas personnel. « Tout développement de cette nature est totalement indépendant de ceux affectant la compagnie et en tant que tel ne doivent pas être considéré comme ayant le moindre impact sur les négociations propres à la compagnie ». Le communiqué ajout que « les discussions entre la compagnie et le Département de la Justice (DoJ) ont connus des avancées notables et (PartyGaming) négocie actuellement les termes finaux d’un possible accord avec la Justice des USA.Néanmoins, sur la base des négociations en cours, PartyGaming anticipe que tout accord avec le DoJ impliquera des sommes nettement inférieures à celles évoquées aujourd’hui par le Financial Times. De plus, la compagnie affirme que tout accord de ce type ne saurait raisonnablement impliquer une quelconque reconnaissance de culpabilité, que ce soit de la part de la compagnie ou d’un des ses dirigeants. »
Poker online illégal aux USA : une décision lourde de conséquences ?
L’onde de choc créée par la condamnation de Dikshit frappe l’industrie du poker de plein fouet suite à sa propre admission que fournir des services de jeu sur internet était tout simplement illégal. Non seuelement cette décision créée un précédent voire une jurisprudence on ne peut plus négative pour les entreprises qui affirment ne pas contrevenir aux lois américaines, telles que PokerStars ou FullTilt, mais elle donne un regain d’ambition au DoJ dans ses tentatives agressives de faire interdire de tels sites de poker online après cette condamnation qu’elle considère comme un grand succès en appelant d’autres.Les semaines et mois qui viennent dicteront le futur du jeu online aux USA. La nouvelle administration dirigée par Barack Obama poursuivra-t-elle la politique inique menée par le gouvernement Bush contre l’industrie des jeux sur internet, ou au contraire marquera-t-elle sa différence et son sens de l’ouverture en contrecarrant les projets de prohibition actuellement mis en œuvre ?
La loi UIGEA entrera en vigueur le 19 janvier 2009 soit la veille de l’entrée en fonction du Président élu des Etats-Unis. Avec les espoirs suscités par ce dernier dans de nombreux domaines, de l’économie au social en passant par l’ouverture aux autres pays du monde, Obama porte aussi sur ses épaules la responsabilité de ressusciter l’économie des jeux en ligne ou de l’enterrer pour longtemps.
Poker online illégal aux USA : 2009, année charnière aux USA comme en France
Le Congrès saura-t-il entendre les arguments de l’industrie du jeu online pour contrecarrer la loi UIGEA tels ceux avancés par le représentant républicain Barney Frank, tandis que d’autres élus font tout leur possible pour exempter le poker de la liste des « jeux de hasard » concernés par la loi ? Même la plus douée des voyantes ne saurait le dire, et il faudra « attendre et voir », comme disent les Américains, pour connaître le dénouement de cette tourment légale qui touche tous les sites de poker online opérant ou ayant opéré sur les territoires de ce qui fut le plus grand marché au monde pour le poker online.
Rendez-vous en 2009 pour les réponses à ces questions qui concernent tous les joueurs de poker online de la planète, américains ou non, les conséquences de la loi UIGEA s’étendant bien au-delà du simple champ d’application domestique, et touchant tous les aspect des droits de la vie privée et des libertés individuelles sur internet au niveau mondial.
En attendant, les joueurs français ne risquent eux rien du tout tant qu'ils jouent légalement sur des sites de poker online hébergés en dehors du territoire national, et l'ouverture du marché des jeux en ligne devrait légitimer et légaliser complètement le jeu online en France, permettant aux opérateurs de développer leur présence dans notre pays. Pour profiter à fond de tout ce que cette salle de poker peut vous d'ores et déjà vous offrir, téléchargez Party Poker directement depuis le site PokerWorks et vous recevrez 100% de bonus sur votre premier dépôt jusqu'à $500.
Articles liés
Verdict en appel attendu dans l'affaire du Kentucky
Les arguments des parties impliquées dans « l’Affaire du Kentucky » ont été présentés le 12 Décembre à la Cour d’Appel du Kentucky. La communauté du poker et les défenseurs des libertés individuelles de tous bords attendent fébrilement la décision du tribunal qui devrait tomber d’un moment à l’autre concernant les 141 noms de domaines de sites de jeu online. Déc 17, 2008
Pokerworks.com
Deutsches Poker
Poker Français
Póquer en español
Poker in Italiano
Magyar Póker
Hrvatski Poker
Dutch Poker
Brasileiro Poker