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Black Friday - John Campos et Chad Elie jouent leur salut sur un vice de forme

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Le site Forbes.com a annoncé ce dimanche 2 octobre 2011 l’entrée en dissidence de John Campos et Chad Elie contre les autorités américaines. Les deux hommes qui font partie des 11 individus incriminés dans le cadre du Black Friday, ont remplis des documents légaux stipulant que les mises en accusations des trois géants du poker en ligne par le Department of Justice ne repose sur aucune base juridique, les charges de gestion d’entreprise de jeux d’argent en ligne frauduleuse n’ayant aucune valeur légale.

Campos et Elie plaident le vice de forme

Campos, vice-président de la SunFirstBank et Elie, un processeur de paiements, ont facilité les transferts de fonds entre les joueurs américains et des salles de poker en ligne. Les deux hommes ont été incriminés le 15 avril 2011 par les autorités américaines dans le cadre du Black Friday pour fraude bancaire, blanchiment d’argent et participation à des activités illégales de jeux d’argent en ligne. Dans leur riposte contre le Department of Justice, les deux hommes axent leur défense sur le concept de l’interprétation juridique et le vice de forme, afin d’obtenir l’invalidité des charges retenues contre eux et leur abandon par la cours fédérale de Manhattan.

Exploiter les failles des législateurs

Pour Campos et Elie, les salles de poker en ligne mise en accusation dans le cadre du Black Friday, PokerStars, Full Tilt Poker, et Absolute Poker n’ont en rien violer l’UIGEA, ces dernières n’ayant pas organisé des parties de jeux d’argent en ligne dans lesquelles la « maison » à un avantage comme c’est le cas pour la plupart des jeux de casino. Les salles de poker en ligne ont en revanche facilité le déroulement de parties de poker de pair à pair en prélevant simplement des frais d’organisation (rake). Pour Campos et Elie, le fait que les salle de poker en ligne ne prélève que du « rake », celles-ci n’ont en rien abusé leurs clients, ces derniers étant en compétition les uns contre les autres et non contre la « maison » (ou organisateur).

“Pokerstars et Full Tilt ne sont pas des entreprises de jeux d’argent illégales selon l’Illegal Gambling Business Act (IGBA) car elles ne proposent tout simplement pas des jeux d’argent en ligne » déclarent les documents légaux remplis par les deux hommes. « Pour être décrétée engagée dans une activité de paris, il faut que l’entreprise aient des intérêts sur le résultat d’une partie de jeux d’argent. Une salle de poker en ligne ne pouvant à aucun moment remporter la somme des paris effectués par ses clients, comme c’est le cas à la roulette, celles-ci ne peuvent pas être considérées comme des entreprises de jeux d’argent en ligne telles qu’elles sont définies par l’IGBA. »

L’Illegal Gambling Business Act à la rescousse

L’Illegal Gambling Business Act (IGBA) liste en effet 9 disciplines qui tombent sous le coup de la definition d’activité de jeux d’argent: les paris sportifs, la roulette, la loterie, les machines à sous et d’autres jeux de casinos. Le poker ne fait pas partie de cette liste. Ceci vient s’ajouter à tous les memorandums qui présentent le poker comme un jeu de stratégie se situant à l’opposé des jeux de hasard.

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