Suite au BlackFriday, de nombreux joueurs de poker américains ont pris le partie de s’exiler à l’étranger afin de pouvoir continuer à exercer leur activité professionnelle sans aucune restriction de liberté. Certains d’entre eux ont notamment trouvé refuge au Canada où le poker en ligne est parfaitement légal. Ces exilés du chômage technique pourraient cependant trouver sur leur chemin un nouvel obstacle : le fisc américain, (IRS).
L’IRS au secours de la dette américaine
Selon les lois fédérales, tout citoyen américain vivant et travaillant à l’étranger se doit de payer des impôts sur ses revenus à l’IRS. Les joueurs de poker, au même titre que n’importe quel citoyen américain lambda, qui ont franchi les frontières il y a quelques mois et commencé à retrouver leurs habitudes de « grinder », devront vraisemblablement inscrire leurs profits dans leur déclaration de revenus. Un manquement à ce devoir les exposerait à de sévères pénalités financières.
Alors que les Etats-Unis sont rentrés dans une politique de grande rigueur économique pour éponger une dette astronomique de 14.294 milliards de dollars, l’IRS s’est fait doter des pleins pouvoirs pour partir à la chasse aux mauvais payeurs avec encore plus de zèle que dans le passé. Une nouvelle politique de sévérité fiscale sera mise en place dès septembre 2011 et un grand nombre d’expatriés devraient notamment en faire les frais.
Gordon Lee, un comptable américain qui a fait de l’impôt international sa spécialité déclare à ce sujet : « L’IRS compte bel et bien initier une véritable chasse aux sorcières. Dans la ligne de mire, des citoyens américains moyens qui la plupart du temps ne savent pas qu’il est nécessaire de déclarer leurs revenus gagnés à l’étranger. »
Contrôles fiscaux et pénalités pour les mauvais élèves
Il y aurait au Canada entre 600.000 et 1 million d’expatriés américains. Le 31 août 2011, ceux d’entre eux qui ne remplieront pas leur déclaration de revenus pourraient bien encourir une punition sévère de la part des autorités fiscales de leur pays d’origine.
Lorsque l’Oncle Sam doit récupérer son du, peut importe finalement que les expatriés puissent être dans l’ignorance de la réglementation des taxes annuelles concernant les citoyens vivant à l’étranger. Les contrevenants seront punis. Les expatriés canadiens sont d’ailleurs tenus de révéler leurs informations bancaires à l’IRS (numéro de compte, propriétés et actions en bourses) et devront le faire même s’ils ne vivent plus aux Etats-Unis depuis plusieurs années.
L’ Offshore Voluntary Disclosure
Le 31 août 2011 entrera en action l’« Offshore Voluntary Disclosure » qui a été introduite au cours de l’hiver dernier et dont la vocation est d’inciter les expatriés américains à un peu plus de civisme et de transparence concernant leur revenus et à remplir leur déclaration en bonne et due forme. Avec un peu de chance, les « oublieux » qui n’ont rien déclaré au cours des précédents années et qui se soumettront au procédé avant le 31 août pourraient bénéficier de quelques allégements sur leurs pénalités, pénalités qui pourraient aussi être totalement annulées. Gordon Lee a conseillé ses clients expatriés pendant des années au sujet de la réglementation fiscale les concernant mais il avoue que ses clients répugnent à la tache et détestent remplir leur déclaration de revenus à destination de l’Oncle Sam et d’un pays dans lequel ils ne résident pas. A l’avenir, ces expatriés devront se montrer plus conciliants et respectueux des règles s’ils ne veulent pas s’exposer au paiement de lourdes pénalités.
Les expatriés américains qui n’ont procédé à aucune déclaration de revenus risquent des penalties de l’ordre de 25% sur le total des revenus et du patrimoine non déclaré. L’IRS pourra alors remonter jusqu’en 2003.
Ramener les gens dans le système
Cyndee Todgham-Cherniak, une avocate spécialisée sur la question des taxes et du commerce, également professeur de droit au sein de l’Université de Windsor déclare: “quand un gouvernement a besoin d’argent, celui encourage ses ressortissants à la citoyenneté et à la soumision à la fiscalité du pays. Le cas échéant, il multiplie les contrôles fiscaux pour récupérer son du.”
“Tous les citoyens américains, quelque soit l’endroit du monde dans lequel ils vivent, sont asujetis aux mêmes impots que les résidants américains. » précise t’elle.
L’Offshore Voluntary Disclosure Initiative va permettre aux « oublieux” de bénéficier de réduction de 90% sur leurs pénalités. Encore faudra t’il qu’ils aient fait des efforts en toute bonnes fois en ayant payé les taxes dans leurs pays de résidence et que leurs revenus annuels soient inférieurs à 10.000$.
Dans cette période de rigueur économique pour lutter contre la dette le commissaire de l’IRS Doug Shulman souhaite ramener les moutons égarés dans le système. Grâce à l’ Offshore Voluntary Disclosure Initiative, nous leur offrons une chance de résoudre leur problème d’impôts »
Et le jouer de poker dans tout ca ?
Les impôts sont plus élevés au Canada qu’aux Etats-Unis et les expatriés américains qui y vivent n’ont pas à payer à l’IRS des impôts dérivés de leurs revenus canadiens s’ils suivent strictement les procédés de déclarations de leurs revenus. Seules les plus values sur le capital et les gains de loterie sont imposables mais sont traités de manières différentes de chaque côtés de la frontière.
Pour les joueurs expatriés au Canada et projetant de le faire, il reste donc à résoudre un épineux problème : est ce que les revenus du poker sont ils considérés des revenus non américains, ou comme des gains de loterie ? Si les revenus du poker sont considérés comme des revenus de loterie, alors les joueurs devraient payer des impôts à l’IRS. Les joueurs de poker demandent à ce que les revenus de leur activité soient catégorisés de manière claire.
Vous êtes assis derrière un écran d’ordinateur au Canada mais vous jouez sur un site de poker en ligne localisé sur l’île de Malte. Vous remportez 10.000$ dans un tournoi. Ces gains dépendent ils de revenus canadiens ou américains ? Bien que vous résidiez au Canada, vous avez gagné de l’argent qui vous est crédité par une banque maltaise et internet vous permet de vous connecter à des sites du monde entier. De plus, le poker en ligne n’est pas considéré comme légal aux USA, ce qui signifie que l’IRS n’est pas en mesure de taxer une chose que les américains n’ont pas le droit de pratiquer…la situation reste cocasse !
Les joueurs américains projetant de s’installer au Canada devront être extrêmement attentifs et peser le pour et le contre. A partir de septembre 2011 le U.S. Foreign Account Tax Compliance Act comes entre en application et les banques canadiennes devront informer l’IRS de toute ouverture de compte bancaire effectuée par un citoyen américain.
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