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USA: le salut du poker en ligne pourrait résulter d'une loi bi-partisane

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Alors que la plupart des intéressés continuaient à compter sur la proposition de loi introduite par le député Frank Barney en mai 2009 comme le meilleur espoir pour parvenir à l'abrogation de l'UIGEA et à la légalisation du poker en ligne aux Etats-Unis, le Bipartisan Tax Fairness and Simplification Act of 2010, une nouvelle proposition de loi a été présentée par les sénateurs Ron Wyden (Démocrate)  et Judd Gregg (Républicain) le 23 février dernier vient de s'imposer comme le meilleur atout pour aboutir à une régulation du march é des jeux en ligne aux USA

Cette proposition de loi est un ensemble de réformes voué à simplifier le code de taxation américain , afin de supprimer les exonérations de charges accordées à certains secteurs privilégiés, d'ajuster les taux des taxes commerciales afin de favoriser la croissance des petites et moyennes entreprises, d' éliminer « l'Alternative Minimum Tax » supportée par la classe moyenne américaine pour que les citoyens américains croulent moins sous les taxes et que l'emploi aux Etats-Unis retrouve une croissance dynamique. En addition de ces mesures économiques, le Bipartisan Tax Fairness and Simplification Act of 2010 préconise également la régulation des jeux d'argent en ligne et de ce fait l'abrogation de l'UIGEA afin de permettre la taxation des revenus de cette industrie par le gouvernement américain.

sur son site internet officiel, le sénateur Wyden déclarait: « Le sénateur Gregg et moi même sommes en train de démontrer que Démocrates et Républicains peuvent s'unir au sujet de la réforme de la taxation. En simplifiant le « tax code » et en abrogeant certains privilèges fiscaux, nous devons à chacun la possibilité d'aller de l'avant ». Le sénateur Gregg ajoutait: « Pendant trop longtemps, notre système de taxation a été beaucoup trop compliqué et très injuste pour les petites et moyennes entrprises qui en supportait le lourd fardeau et qui sont pourtant le moteur économique de notre nation. Notre proposition de loi nous raménera vers un système de taxation plus juste et encouragera les citoyens à créer des emplois et à rendre notre nation plus compétitive. »

Wyden est depuis longtemps un supporteur du projet de taxation des revenus de l'industrie des jeux d'argent en ligne et de la légalisation de cette industrie qur le territoire américain. En 2009, Wyden présentait au Sénat un amendement à la réforme du sytème de santé américain, préconisant la taxation de l'industrie des jeux en ligne afin de financer certaines branches du département de la santé. Wyden a également beaucoup oeuvrer au profit du « Internet Regulation, Consumer Protection and Enforcement Act (H.R. 2267)  » de Frank Barney et pour l'adoption du «  America’s Healthy Future Act of 2009 », réalisant que la taxation des jeux d'argent en ligne pourrait rapporter plus de 60 milliards de dollars à l'état américain lors de la prochaine décennie. Cependant, l'amendement proposé par Wyden fut rapidement renvoyer aux oubliettes lorsque la réforme du systême de santé fut innondé par des centaines de nouvelles propositions.

Le point fort de cette nouvelle proposition de loi réside dans le fait qu'elle émane de 2 sénateurs appartenant à 2 parties différents et opposés et devrait donc logiquement trouver un large support dans les 2 camps. L'inclusion de la question de la légalisation des jeux d'argent en ligne au sein de cette proposition de loi démontre que les enjeux des libertés civiles concernent les parties politiques dans leur ensemble et ne sont pas plus l'apanage d'un parti que de l'autre. Présentée devant le Congrès par des sénateurs respectueux comme Wyden et Gregg, le Bipartisan Tax Fairness and Simplification Act of 2010 pourrait avoir un succès bien plus prononcé que les propositions de lois présentées par Frank Barney.

Michael Waxman , le porte parole de Safe and Secure Internet Gambling Initiative ajoutair: « Alors que les médias se focalisent généralement sur les oppositions entre Démocrates et Républicains, cette proposition de loi bi-partisane souligne la coopération grandissante au sein de Capitol Hill pour une régulation du marché des jeux d'argent en ligne, une meilleure protection des consommateurs et la taxation de revenus qui pourraient rapporter à l'Etat des milliards de dollars. Nous rendons hommage aux sénateurs Wyden et Gregg pour cette brillante initiative. »

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