La loi d'ouverture du marché des jeux en ligne a été voté en 1ere lecture au Sénat à l'issue de la journée du 24 février par 181 voix pour vs 140 voix contre après une scéance de 48 heures entre les élus de la majorité et de l'opposition au cours de laquelles plus de 200 amendements de la loi ont été débattus.
Si certains éléments de cette longue liste d'amendements ont été modifés ou rejetés, la loi d'ouverture du marché des jeux en ligne, présentée par le ministre du budget Eric Woerth en mars 2009, reste en l'état de son adoption par l'Assemblée Nationale en octobre 2009.
Les amendements 79 et 80 rejettés:
Si cette ouverture du marché a toujours pour conséquence le renfermement des joueurs français au sein de leurs frontières nationales, la bonne nouvelle résulte dans le rejet des amendements 79 et 80 qui prévoyaient un alignement de la taxation du poker en ligne prévue originellement à 2% sur celle des paris hippiques et sportifs (7,5%).
Le gouvernement a préféré ne pas tuer la poule aux oeufs d'or que représente le poker en ligne, jugeant qu'un taux de taxation de 7,5% serait hautement réditbitoire pour les opérateurs de jeux et en mais surtout en premier lieu pour les joueurs.
Le pragmatisme l'a donc emporté sur la gourmandise, dans le sens ou une taxation trop sévère aurait lourdement pénalisé les joueurs perdants ou à jeu et aurait provoqué la fuite des joueurs gagnants en quête d'une optimisation de leur retour sur investissement vers des sites illégaux échappant à la taxation.
La lutte contre les opérateurs illégaux renforcée:
Les opérateurs exerçant sur le territoire français sans avoir postulé à une licence et ne répondant pas aux cahiers des charges de l'ARJEL (Autorité de régulation des Jeux d'argent En Ligne) verront l'accés à leur plateforme de jeux bloqué et subiront un déférencement des moteurs de recherche internet. Les transcations bancaires entre joueurs français et sites illégaux seront également bloqués et les opérateurs en défiance de la réglementation française s'exposeront à des amendes et à des peines d'emprisonnement.
L'ARJEL et ses cyber patrouilleurs seront donc investis d'une lourde mission qui sera particulièrement délicate à accomplir, les sites illégaux dispesant d'un arsenal technique fort développé leur permettant de passer à travers les mailles du filet (via par exemple la technique de répartition de charge de serveurs DNS qui permet de multiplier le nombre d'adresses IP natives d'un opérateur de jeu en utlisant les adresses IP d'internautes infectés par exemple par des chevaux de Troi,) même si, dans un marché qui sera devenu extrêmement visible, les français auront majoritairement recours à des opérateurs licenciés.
La loi d'ouverture du marché des jeux en ligne sera à nouveau examinée en seconde lecture le 30 mars prochain à l'Assemblée Nationale avant d'être promulguée en avril 2010 pour être en apllication et pleinement effective pour le prochaine Coupe du Monde de Football qui s'annonce comme une véritable manne financière pour le gouvernement.
La loi d'ouverture devra encore obtenir l'approbation de Bruxelles. Si le gouvernement français se montre confiant sur le succès de son projet de loi, les instances politiques européennes pourraient se montrer bien plus réticentes au nom de la libre circulation des transactions financières au sein de l'UE.