L'industrie du poker a occupé comme jamais les devants de la scène politique américaine au cours de ces dernières années, une incurssion au sein des sphères de Capitol Hill étant devenue inévitable suite à la croissance phénoménale de la popularité du poker au cours de la dernière décénie. Chaque années de nouveaux cas alimentent le débat législatif, aussi bien au niveau fédéral qu'au niveau des états fédérés et l'UIGEA, adoptée en 2006 demeure un des enjeux les plus importants de l'année 2010.
Les enjeux au niveau fédéral : l'abrogation de l'UIGEA et une législation pro-gaming:
L'urgence d'adopter une législation pro poker est clair. Alors que l'UIGEA n'a toujours pas été abrogée et selon le calendrier législatif, et est à l'aube d'être mise en application à la date du 1er juin 2010, date à laquelle les institutions financières recevront l'ordre de bloquer, au mieux de leur habilité, toute transaction financière effectuée au départ et à destination des plateformes de jeux d'argent en ligne.
L'ensemble des banques américaines devront observer cette mesure, au même titre que les processeurs de paiements. Les conséquences seront difficiles pour les joueurs qui verront leurs moyens de déposer ou de retirer de l'argent de leurs salles de poker en ligne radicalement limités. La mise en application devait initialement se produire à la date du 1er décembre 2009 avant d'être reportée pour un delai de 6 mois par Ben Bernanke, le président de la Federal Reserve System et Timothy Geithner, le Secrétaire au Trésor. Le Congrès Américain dispose d'un répis de 6 mois afin d'adopter une législation pro-gaming permettant l'abrogation de l'UIGEA.
Le député Frank Barney s'imposera comme le fer de lance de cette législation pro-gaming grâce notamment au projet de loi H.R. 2267, l' « Internet Gambling Regulation, Consumer Protection & Enforcement Act », présenté en Mai 2009 mais déclassé des priorités en raison de la crise des sub-primes et de la réforme du système de santé.
Le H.R. 2267 a finalement bénéficié d'une audition auprès du Financial Services Committee le 3 décembre 2009 dont Frank Barney est le président. Il a été rapporté que Frank Barney aurait demandé un vote du committé sur ce projet de loi dès le retour de vacances de fin d'année du Congrès.
Un vote positif permettra à ce projet de loi de gagner le coeur de la sacro sainte Chambre du Parlement où il sera débattu. L'adoption du HR 2267 dépandra d'un nouveau vote, à moins que ce projet de loi soit également adopté en tant que satellite d'un autre projet de loi devant intégrer prioritairement la législation comme ce fut le cas en 2006 pour l'UIGEA qui avait été attachée à la « Port Authority Legislation ».
Le député jim Mcdermott avait également présenté son propre projet de loi en Mai 2009 afin d'accompagner le HR 2268, le «Internet Gambling Regulation and Tax Enforcement Act » de Frank Barney, voué à définir les moyens de taxation des revenus et de légalisation et de régulations de l'industrie des jeux d'argent en ligne. Le statut de ce projet de loi est actuellement inconnu mais McDermott attend de voir les progres de l'acte HR 2267 avant de présenter son propre projet devant le Congrès.
L' « Internet Poker and Games of Skill Regulation, Consumer Protection and Enforcement Act (S. 1597) » est un autre projet de loi en attente dans le chaudron législatif américain. Présenté par le sénateur Robert Menendez en aout 2009, la vocation de ce projet de loi est de faire reconnaître le poker comme un jeu de stratégie et non de hasard contrairement aux jeux de casinos et aux paris sportifs. Ce projet de loi était mis de côté en raison d'une opposition féroce des leagues sportives, soucieuses elles aussi de bénéficier d'une abrogation de l'UIGEA et d'une législation pro-gaming, mais égalements de nombreux groupes d'influences pour qui les jeux d'argent ne peuvent être considérés que comme des jeux de hasard, poker y compris. Si le projet de loi de Menendez semble enterré, il pourrait bien ressortir des placards au moment opportun en bénéficiant de la dynamique instaurée par Frank Barney afin de participer à l'abrogation de l'UIGEA.
Les enjeux au niveau des états fédérés:
Au niveau régional, nous parlons des états américains, les attentes sont également nombreuses en matière de législation et une telle dynamique devrait avoir un impact favorable quant à l'expansion du poker. Que ce soit au sujet des droits pour les joueurs d'organiser une partie de poker privée à leur domicile ou d'un état entier débattant de la possibilités d'autoriser des tables de poker dans ses casinos, de nombreux états américains oeuvrent pour que le poker intégre les champs de la légalité en 2010.
L'état du Kentucky et la saisie des noms de domaines des opérateurs:
L'affaire qui joue un rôle de 1er plan dans le paysage judiciaire américain est celle de la saisie des noms de domaines de plusieurs opérateurs de jeux d'argent en ligne dans l'état du Kentucky qui attend toujours que la Court Supreme rende sa décision. Cette affaire débutait en 2008 lorsque le gouverneur Beshear ordonnait la saisie des noms de domaines de 141 sites de jeux d'argent en ligne en raison de la concurrence opérée par ceux ci à l'égard de la lotterie du Kentucky et des courses de cheveaux. Beaucoup d'opposants se sont interposés contre cette mesure jugée comme invasive dans la vie et la liberté des citoyens et la Cours d'Appel du Kentucky reconnaissait que le Commonwealth du Kentucky avait outre passer ses droits et son pouvoir dans sa tentative de confiscation des noms de domaines. Le Commonwealth du Kentucky a depuis fait un appel devant la Cours Suprême en octobre 2009.
La légalisation du poker au Texas:
L'état du Texas souhaite également revoir la copie de sa législation poker en 2010. Le projet de loi du député Jose Menendez favorable à la légalisation du poker dans son état avait été mis au placard en 2008 et 2009. Devant la volonté du gouverneur Perry de mettre son véto à toute législation pro gaming au sein de l'état du Texas, Menendez s'était vu contraint de mettre temporairement de côté ses projets de loi en attente d'un moment plus favorable. L'abrogation éventuelle de l'UIGEA permettra peut être de débloquer la situation.
Colorado et Caroline du Sud: reconnaître le poker comme un jeu de stratégie
Une autre affaire judiciare a occupé les débats tout au long de l'année 2009. Plusieurs joueurs de poker ont été poursuivis pour avoir organiser un championnat de poker amateur dans un bar du Colorado. Une 1ere décision de justice avait rendu un avis favorable pour les accusés, se basant sur le fait que le poker était un jeu stratégique et que des accusations d'organisation de jeux de hasard ne pouvaient être retenues à leur égard. Cependant, le verdict allait être complètement renversé par la Cour d'Appel. L'avocat Kevin Railey et la Poker Player Alliance ont fait appel auprès de la Cour Suprême et souhaite prouver que le poker est un jeu stratégique dans le quel le hasard ne représente qu'un portion infime. Cette affaire devrait connaître une décision au cours de l'année 2010.
Une autre débutait en Caroline du Sud par un verdict favorable en septembre 2009. Des individus avaient été poursuivis pour avoir organisé une partie de poker privée en virtue d'une loi datant de 1802 interdisant l'organisation de jeux de hasard . Le juge se montrait favorable à une condamnation des accusés avant que l'affaire ne soit portée devant la Cour d'Appel. Le verdict précédent était annulé et le poker décrété comme un jeu de stratégie, précisant que la loi de 1802 devait être abrogée ou modifiée. Cependant, l'avocat général de l'état de Caroline du sud ambitionne de procéder à l'annulation du verdict de la Cour d'Appel devant la Cour Suprême. Cette affaire elle aussi devrait connaître son dénouement en 2010.
Californie - le projet d'un poker en ligne légalisé au sein même de l'état:
L'état de Californie a ignoré pendant longtemps les enjeux du poker en ligne au sein de ses frontières avant de songer à changer son fusil d'épaule en raison de la crise économique. Le projet de légaliser le poker en ligne au sein de l'état voyait d'abord le jour en 2008 mais devait avorter en raison d'un manque de support dans les sphères influentes. En 2009, les fanctions pro-gaming trouvaient du soutien auprès de casinos comme Le Commerce, ainsi qu'auprès des tribus indiennes Morongo, enclines à supporter une légalisation du poker en ligne californien susceptible de générer de fort revenus pour le bienfait de l'état tout entier et de ses opérateurs de jeu susceptibles de débarquer sur le marché du online dont elles faisaient partie. La légalisation du poker en Californie sera débatue en début d'année 2010 et votée plus tard dans l'année.
Floride et Pennsylvanie - l'éntrée du poker dans les casino:
Les états de Pennsylvanie et de Floride cherchent à légaliser le poker au sein de leurx casinos et souhaitent réguler en particulier le poker de tournoi afin d'en extraire des revenus à insufler dans leur économie. Une nouvelle législation devrait être adoptée courant 2010 et les 2 gouverneurs respectifs de ces états se montrent assez impatients quant à la réalisation de ces projets.
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