Porté par le Secrétaire d’État Carl Devlies, le projet de loi pourrait être présenté au Parlement de Belgique dès cet été, mais souffre des mêmes carences que le projet de son voisin Français, notamment un certain flou artistique autour des taxes et commissions qui seront appliquées, et le fait que les sites installés dans des pays plus accueillants fiscalement parlant proposeront forcément des taux de retour aux joueurs (TRJ) plus attractifs.
A cette libre concurrence voulue par l’Union Européenne, le gouvernement Belge prévoit la même solution simple adoptée par l'Italie et prévue par la France : couper l’accès. Les sites non licenciés en Belgique seront placés sur une liste noire et les FAI mis en demeure d’en bloquer l’accès, un obstacle technique par ailleurs facilement contournable puisqu’après tout c’est la nature même d’internet de pouvoir aller du point A au point B par n’importe quel chemin. Cette ligne Maginot virtuelle semble cependant contenter les autorités compétentes, et c’est peut-être après tout l’essentiel.
Etienne Marique, président de la Commission des jeux de hasard, a aussi confirmé que « ce qui prévaut, c’est la sincérité de l’offre, et sur ce plan les casinos sont censés être plus sérieux, car ils ont déjà fait preuve d’un certain professionnalisme. On compte aussi sur le fait que les investissements qu’ils ont consentis par exemple dans les bâtiments les pousseront à adopter cette attitude sérieuse »
Le but de la loi est aussi de protéger les joueurs occasionnels qui ne sont pas spécialement intéressés par les détails de râteau pris par les salles en ligne, et ne souhaitent certainement pas s’engager dans une activité illégale. La lutte contre le blanchiment d’argent et la dépendance sont les autres objectifs affichés par la loi Belge, à l’instar de son alter-ego Française.
Moins contraignante sur le papier que la loi préparée par Bercy, le projet de texte sur les jeux en ligne sera intégré à la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, son application étant garantie par la Commission des jeux de hasard. Il n’est pas question pour l’instant de créer une commission spécifique aux jeux en ligne, ainsi que le prévoit la loi Française avec l’ARJEL.Si Carl Devlies qui a rédigé le projet de loi espère une adoption rapide de son texte, Etienne Marique reprendre pour sa part l’expression utilisée par le Ministre Français du Budget Eric Woerth : « Je prône une ouverture maîtrisée. Il nous faut opérer un contrôle sur la perte horaire, l'âge du joueur mais aussi sur les modalités de jeu. Il faut assurer au joueur que le jeu est sincère et qu'il joue à chance égale contre un autre être humain et non contre une machine préprogrammée. »
Le plus important est bien entendu que la cause du poker online progresse avec une loi qui se veut « humaine » tout en mettant de l’ordre dans le brouhaha juridique autour du marché des jeux en ligne. Sébastien Leclerq, directeur adjoint du casino de Namur espère que la part belle sera faite aux casinos qui seront autorisés, voire favorisés, lors de l’attribution des licences de jeux en ligne: « Le vœu de tous les casinos est de s'étendre sur le Net. Nous sommes d'ailleurs en train de nous y préparer. Nous le Circus Groupe, mais aussi le groupe Partouche, le groupe international Austria ou encore le groupe anglais qui possède le casino de Middelkerke.»
La nouvelle loi sur les jeux en ligne prévoit l’attribution d’un « certificat de fiabilité » avec un opérateur issu d’un Etat membre de l’Union européenne, une disposition non prévue dans la loi Française. C’est d’ailleurs ce qu’a entre autres reproché récemment la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) qui a intimé au gouvernement Français de revoir sa loi de régulation du marché des jeux en ligne .
Quelques voix s’élèvent pour signaler que la loi Belge devra probablement être amendée avant même d’avoir été votée sous peine d’invalidation par l’Union Européenne. En effet la loi ne saurait être uniquement appliquée à Internet, mais à tous les nouveaux médias et moyens de transmission, comme les jeux sur téléphone portable, consoles de jeux ou télévisuels. D’autre part l’obligation de territorialité forçant un opérateur étranger à un « établissement permanent » sur le territoire Belge, pourrait bien entrer en contradiction avec le libre commerce prôné par l’Union Européenne. Une fois passés ces obstacles, il faudra encore trouver la formule magique qui permettra aux opérateurs de joueurs en ligne, aux joueurs et au gouvernement d’y trouver chacun son compte. Et sur ce point, les Belges comme les Français sont dans l’expectative : en effet, il faudra attendre le texte définitif et sa validation par l’UE avant de se prononcer sur les mécanismes qui sont censés ouvrir de façon définitive le marché des jeux en lignes dans ces deux pays.