Le démocrate Frank Barney vient de présenter sa proposition de loi en faveur des jeux d'argent en ligne. Barney mène ce combat depuis l'instauration de l'UIGEA en 2006 et parlait publiquement en Janvier 2009 d'instaurer une législation visant à légaliser et à réguler le marché des jeux d'argent en ligne et à abroger l'UIGEA. Fidèle à ses engagements Frank Barney vient de présenter au Congrès américains le Internet Gambling Regulation Consumer Protection & Enforcement Act of 2009.Frank Barney qui est le président des services financiers de la Chambre des Représentants vient de présenter le Internet Gambling Regulation Consumer Protection & Enforcement Act, un projet de loi de 48 pages, le 6 Mai 2009 lors d'une conférence de presse. Ce projet de loi a pour vocation d'instaurer un système de régulation à l'échelle fédérale et une structure de mise en application au travers de laquelle les opérateurs de jeux d'argent en ligne pourraient obtenir une licence gouvernementale leur donnant l'autorisation de proposer leurs services aux citoyens américains!
Mise en place d'un sytème de licence:
La 1ere partie de l' Internet Gambling Regulation Consumer Protection & Enforcement Act détermine les conditions d'obtention des licences. Les licences seront attribués aux opérateurs internet selon les critères suivants: la situation financière, la structure d'entreprise, l'expérience professionnelle, la conformité aux critères globaux leur permettant de se rejoindre le marché. Tous les opérateurs de jeux d'argent en ligne seront soumis à des examens approfondis ainsi qu'à de sévères enquêtes concernant un éventuel passif criminel. Les opérateurs seront également interdit de proposer leurs services à tout état ou territoire tribal n'autorisant pas les jeux d'argent en ligne et de proposer également tout type de paris prohibés par le Professional and Amateur Sports Protection Act!
Interventionisme de l'Etat:
La seconde partie de l' Internet Gambling Regulation Consumer Protection & Enforcement Act donne l'autorité au Department of the Treasury de contrôler les opérateurs de jeux d'argent en ligne et de s'assurer de leur obéissance totale à la loi. Le Department of the Treasury a le pouvoir de punir tout opérateur violant les termes et les conditions de l' Internet Gambling Regulation Consumer Protection & Enforcement Act via des suspensions ou des révocations de licences, des amendes ou des peines d'emprisonnement!
Protection des consommateurs:
Pour terminer, l' Internet Gambling Regulation Consumer Protection & Enforcement Act introduit un grand nombre de mesures dédiées à protéger le consommateur: protection des mineurs, protection des données personnelles et de la vie privée des utilisateurs...
Les opérateurs de jeux d'argent en ligne seront extrêmement surveillé afin de prévenir toute tentative d'usurpation d'identité, de blanchiment d'argent. Les comportement compulsif des joueurs les plus fragiles seront également surveillés de près.
Frank Barney présentait de concert avec l'Internet Gambling Regulation Consumer Protection & Enforcement Act un second projet de loi, le Reasonable Prudence in Regulation Act. Ce projet de loi de 2 pages vise simplement à retarder toute mise en application de l'UIGEA pendant un an afin de l'Internet Gambling Regulation Consumer Protection & Enforcement Act dispose de suffisamment de temps pour être définitivement adopté.
Législation sur la taxation des revenus de l'industrie des jeux d'argent en ligne:
Au même moment, le démocrate Jim McDermott présentait également sa propre proposition de loi venant compléter celles de Frank Barney et visant à élaborer une structure destiné à collecter les taxes sur les revenus des opérateurs de jeux d'argent en ligne licenciés. La taxation des opérateurs permettrait au gouvernement américains de bénéficier ainsi d'un apport financier important d'une industrie qui génère plus de 10 milliards de dollars par an!
La mobilisation des lobbyistes:
De nombreuses organisations partisanes et lobbyistes ont immédiatement accueilli avec ferveur la présentation de ces projets de loi. La Player Poker Alliance était la 1ere à effectuer publiquement une déclaration au travers de la voie de son président, l'ancien sénateur Alfonse D'Amato: « le poker en ligne est une activité légale et une industrie florissante. Les joueurs méritent d'être protéger comme tout autre type de consommateurs et la liberté de s'adonner à leur passion dans un cadre législatif. Nous sommes très reconnaissant à Frank Barney pour son travail et nous lui assurons le soutient de nos millions de membres pour l'aider à faire accepter ses projets de lois »
Frank Barney peut compter également sur le soutien de la Safe and Secure Internet Gambling Initiative (SSIGI). Jeffrey Sandman, le porte parole de cette organisation déclarait: « Alors que les américains contribuent aux 100 milliards de dollars de revenus générés par l'industrie du jeux en ligne aux USA, il est temps pour le Congrès de reconnaître que la prohibition mène à une voie de garage et qu'une nouvelle approche dans ce domaine est de rigueur! De ce fait , nous encourgeaons les projets de loi présentés par les membres de la chambre des Représentants Frank Barney et McDermott qui proposent ainsi une solution fort appropriée permettant de réguler le marché des jeux d'argent en ligne tout en protégeant les consommateurs américains et de bénéficier grâce à la taxation des revenus générés par cette industrie d'une manne financière non négligeable pour notre économie! »
La PPA et la SSIGI projettent de faire pression sur le Congrès afin que celui ci accepte l'nternet Gambling Regulation Consumer Protection & Enforcement Act de 2009. Et ils ne sont pas les seuls à souhaiter un tel changement au sein de la législation américaine. Le groupe Harrah’s Entertainment et Youbet.com ont également annoncé leur ralliement à la cause. Youbet.com est de site de paris sur les courses de chevaux qui souhaite élargir son champ d'activité à d'autres jeux de paris dans le futur. Michael Brodsky , un représentant de Youbet.com déclarait: « Nos clients souhaitent bénéficier d'une offre plus large et nous souhaitons offrir bien plus à nos clients en répondant à leurs attentes. La légalisation des jeux d'argent en ligne est une incroyable opportunité d'accroitre nos revenus et nous devons nous positionner sur le marché au moment crucial de son ouverture! »
Alors que les projets de lois viennent d'être soumis au Congrès américains, les membres du congrès devront bénéficier de beaucoup de soutient pour faire accepter cette nouvelle législation au travers des comités. C'est là où l'influence du public et des citoyens va être déterminante!
2 organisations permettent de contacter facilement les membres du Congrès et proposent des lettres pré-écrites qui peuvent être envoyées aux membres du Congrès sur leur site internet. C'est le cas de la Poker Players Alliance et de la Safe and Secure Internet Gambling Initiative qui encouragent tout citoyen américain à agir pour l'adoption de la nouvelle législation pro-gambling aux Etats -Unis!