Eric Woerth, Ministre du Budget et rédacteur du projet de loi, a longuement présenté aux médias son « projet de loi sur l’ouverture à la concurrence du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne ». Michèle Alliot-Marie, Ministre de l'Intérieur, qui sera chargé du contrôle et de la répression liée aux nouvelles règles, était présente pour expliquer le rôle de son Ministère. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat chargé des Sports, et Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, intervenaient au nom de leurs ministères respectifs en tant que bénéficiaires des futurs fonds levés par la légalisation sous condition des jeux en ligne en France.
C’est devant une salle bien garnie en représentants de la presse que le Ministre du Budget a passé en revue les grands principes de la future loi dont il espère la mise en application le 1er Janvier 2010. Ces principes concernent les aspect éthiques, légaux et bien sûr financiers de l’ouverture du marché des jeux en ligne, et leur énoncé a capté l’oreille attentive d’invités concernés au premier chef : les représentant des principaux opérateurs de casinos en France que sont Partouche, Barrière et Tranchant.
La situation des jeux en France
Avant de parler de la loi proprement dire, Mr Woerth a tout d’abord implicitement reconnu que l’inaction de l’Etat en la matière avait conduit à la dégradation « d’une situation intenable dans laquelle les pouvoirs publics n'ont plus la maîtrise d'une partie de plus en plus importante du marché des jeux. ». Le Ministre ajoutait que « la crise nous a suffisament démontré d'ailleurs les conséquences terribles d'une régulation insuffisante pour que nous ne laissions pas les choses en l'état. Nous devions bouger, nous devions agir.»
Le marché des jeux en France s’articule autour de trois pôles distincts soumis à des règles différentes :
- les jeux de loteries et les paris sportifs de la Française des Jeux (9 milliards € de sommes misées, dans 38 000 points de vente et sur Internet) ;
- les paris hippiques du PMU (9 milliards € de sommes misées, à travers notamment 9 700 points de vente et le site Internet) ;
- les jeux de casinos (200 casinos employant directement 16 000 personnes) pour un chiffre d’affaires de 2,6 milliards € ;
Le marché des jeux en ligne en France (loteries, machines à sous virtuelles, bingo, jeux de cartes…) réaliserait un chiffre d’affaires de 2 Milliards € annuels en France, mais 75% des mises iraient directement vers les 25.000 sites « illégaux » mais accessibles depuis la France qui ont été identifiés dans le monde.
Le fait que les joueurs Français n’hésitent pas à jouer sur des sites étrangers ne fait que souligner, selon le Ministre du Budget, qu’une tendance évidente à la hausse pour tout ce qui relève du jeu, une passion qui pousse 5% des Français à jouer sur internet au lieu de 1% en 2003. Dans le même laps de temps, la FDJ a doublé son chiffre d’affaires en ligne tandis que le PMU enregistre une augmentation spectaculaire des mises via internet, de 10 Millions € à 540 Millions € en 5 ans !Selon Mr Woerth, les conséquences visibles du blocus du marché des jeux en ligne sont multiples :
- Interdictions de jeu pour les mineurs non respectées ;
- Problèmes de dépendances et d’addiction peu ou mal pris en charge ;
- Problèmes de sécurité des sites internet illégaux;
- Problèmes d’éthique et de triche en particulier pour les paris en ligne.
C’est donc en insistant sur l’absolue nécessité d’une « ouverture maîtrisée », thème récurrent du projet de loi, qu’Eric Woerth a présenté les principes fondamentaux sur lesquels la future loi sera basée.
Les grands principes de la loi d'ouverture du marché des jeux en ligne
Premier principe : « une ouverture à la concurrence réelle et adaptée à nos objectifs en matière d’ordre public et social ».
Le texte du projet de loi précise en premier lieu que « l’ouverture à la concurrence concerne les jeux sur Internet car c’est dans ce secteur que se développe une offre illégale. » Ne concernant en effet que les jeux sur internet les Loto, Tac-O-Tac et autres jeux de grattages feront donc toujours l’objet du protectionnisme bienveillant de l’Etat Français tandis que s'opère la métamorphose du marché des jeux online. Reste à savoir ce qu’en penseront les autorités de Bruxelles, car à leurs yeux ce texte pourrait bien ne résoudre que partiellement la contradiction de nos lois avec les règles Européennes anti-trust.
Quoi qu’il en soit, en ce qui concerne les jeux et paris sur internet :
- Les paris hippiques seront autorisés exclusivement sous leur forme mutuelle;
- Les paris à côtes seront autorisés y compris les paris en direct « live betting »;
- Les jeux de casino tels que le poker seront autorisés sur internet;
- Interdiction des paris « spread betting » (mises variables donc pertes variables) considérés comme trop dangereux en terme d’accoutumance;
- Les paris seront limités aux épreuves réelles et non pas, par exemple, des courses de chevaux virtuels ou des jeux électroniques de sport ;
Deuxième principe : « une ouverture maîtrisée, afin de garantir nos objectifs d’ordre public et social »
Par ouverture maîtrisée le gouvernement signifie qu’il s’apprête à autoriser l’accès au marché des jeux en ligne au cas-par-cas avec un mécanisme de licences renouvelables. Trois types de licences renouvelables seront accordés pour un période de 5 ans aux opérateurs qui respecteront le cahier des charges dressé par l’ARJEL (autorité indépendante de régulation des jeux en ligne). Il y aura une licence spécifique aux paris sportifs, une pour les paris hippiques et une pour le poker !
Evidemment ces licences pourront être retirées momentanément ou définitivement en cas de manquements graves au cahier des charges. En revanche, Mr Woerth a précisé que ces licences seraient gratuites.
Troisième principe : « nous donner les moyens de lutter contre l’addiction et le jeu des mineurs ».
Dans le cadre de la protection des consommateurs et en particulier des mineurs qui sont bien entendus interdits de jeu, le projet de loi se révèle très ambitieux, peut-être même un peu trop. On a en effet un peu de mal à imaginer les implications technologiques et financières de toutes les mesures prévues dans le cadre de cette lutte contre la fraude et la dépendance :
– plafonnement des mises ;
– plafonnement de l’approvisionnement du compte joueur ;
– plafonnement du solde du compte joueur ;
– versement automatique de gains sur le compte en banque à partir d’un certain montant ;
– indication du temps passé à jouer (horloge) ;
– indication des pertes durant la session de jeu ;
– possibilité d’auto exclusion du joueur ;
– application au jeu en ligne de la procédure des interdits de jeu.
De même l’intervention de Mme le Ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie sur ce sujet, qui pense imposer l’obligation de faire intervenir la « carte d’identité électronique » pour assurer la sécurité des joueurs, laisse quelque peu dubitatif. Le contenu de la loi soulève tellement de questions d’ordre technique notamment, que rajouter des mesures de protection qui ne sont pas encore développées, et dont le principe même est encore en cours de débat, ne semble pas forcément une bonne façon d’accélérer le processus d’ouverture.
Un autre aspect de la loi fait nécessairement hausser les sourcils de stupeur aux joueurs soucieux de gagner de l’argent plutôt qu’en perdre. Il s’agit du plafonnement du taux de retour aux joueurs (TRJ), c’est-à-dire de la proportion des mises redistribuées aux joueurs sous forme de gains. En d’autres termes pour le poker online, une augmentation du râteau global sur les mises et une baisse incontournable du retour sur investissement.
Les explications du Ministre du Budget sur ce point furent très succinctes mais il précisa par deux fois qu’il s’agit d’un « taux moyen » qui serait fixé par décret entre 80% et 85% des mises totales. Appliqué au poker online en cash game par exemple, cela signifierait que le « rake » minimum sur une mise de 1$ sera de 0.15$.
La raison avancée pour ce plafonnement est d’une part l’impact majeur du taux de gains sur la dépendance aux jeux (1 à 3 % des joueurs seraient dépendants selon le rapport du Ministre du Budget), d’autre part la lutte contre blanchiment d’argent, l’intérêt financier étant moindre. Sur ce dernier point les mécanismes liant l’un à l’autre ne furent pas éclaircis lors de la conférence de presse, mais le principe des plafonnements semble bien ancré dans la future loi, en tout cas pour ceux qui sont techniquement et légalement réalisables à court terme.
Le quatrième et dernier grand principe concerne les milieux sportifs et hippiques, avec par exemple l’autorisation du sponsoring des clubs de sport ou l’instauration d’un « droit de propriété » payant (une première en Europe) des organisateurs d’évènements sportifs qui auront bien entendu ainsi accès à une manne financière supplémentaires directement issue des paris en ligne. Eric Woerth tient cependant à souligner que ces nouvelles sources de revenus pour le sport auront aussi et surtout le mérite d'associer plus étroitement organisateurs, annonceurs et diffuseurs.
Contrôle et répression au programme du Ministère de l'Intérieur
Les Ministres en charge du dossier ont comparé les problèmes des jeux en ligne au dopage dans les compétitions sportives (Woerth) ou au téléchargement illégal (Alliot Marie), et évoquèrent diverses mesures préventives dont on préfère croire qu’elle relève de l’effet d’annonce comme cette idée d’Eric Woerth : « une machine, un serveur miroir » qui pisterait en temps réel l’intégralité des transactions bancaires vers les opérateurs licenciés !! En terme de répression, tout comme pour le téléchargement, la Ministre de l’Intérieur a expliqué qu’elle entend travailler aussi avec les hébergeurs contre les opérateurs de sites illégaux, au besoin en les poursuivant, y compris à l’étranger en cas d’accord bilatéral ou multilatéral entre les pays concernés.
La Ministre de l'Intérieur a d'autre part précisé qu'un "Observatoire des Jeux de Haute Technologie" était en place depuis septembre 2006 et que ce dernier avait d'ores et déjà repéré près 3000 site illégaux opérant en France via internet.
La Minisitre a toutefois pris un moment pour insister sur fait que cette loi visait aussi à protéger les casinos qui sont des vecteurs d'aménagement du territoire et réprésentent près de 18.000 emplois en France, rappelant par ailleurs que ce secteur des jeux était en diffculté financière chronique ces dernières années avec une perte moyenne de 10% par an.
La future fiscalité sur les jeux en ligne
L’assiette de la fiscalité sera constituée par les mises. C’est la condition juridique obligatoire pour que les mises puissent être taxées en France. Les taux de taxation seront identiques, pour les jeux ouverts à la concurrence, qu’ils soient distribués dans un réseau physique ou sur Internet. En d’autres termes vous paierez autant de taxes que vous jouiez au poker sur internet ou dans un casino en dur. Pour rappel, jusqu’à présent les casinos étaient taxés à 58% sur le PBJ, Produit Brut des Jeux. Or ce PBJ n’est taxable que si l’opérateur qui l’encaisse est installé sur le territoire national. Pour s’assurer d’un prélèvement obligatoire sur toutes les sommes d’argent misées par les joueurs Français, l’Etat se sert donc à la source tout en s’assurant un minimum garanti par le truchement du plafonnement du TRJ.Répondant à un question sur la taxation des casinos, Mr Woerth a évoqué la séparation des impôts sur les jeux de tables et sur les machines a sous étant donné leurs rendements différents, tout en précisant que le barème fiscal des casinos qui prévoit entre 25% et 80% de taxes en fonction du chiffre daffaires, était un des rares à n’avoir pas été mis à jour depuis plus de 20 ans, et que le système allait donc être remis à plat à l’occasion de l’ouverture du marché.
Encore fallait-il savoir à combien se monterait cette taxe, et sur ce point le projet de loi a réservé une bonne surprise: les taux de prélèvement seront de 7,5 % pour les paris sportifs et les paris hippiques mais seulement de 2% pour le poker. Alors que nombre d’observateurs s’attendaient à une imposition aux alentours de 5% voire 10%, l’annonce d’une taxe de 2% est plutôt une nouvelle réjouissante.
En réponses aux questions de journalistes étonnés de voir un tel traitement de faveur, Mr Woerth a insisté sur le statut particulier du poker online. Il admet sans vraiment le dire que le poker n’est pas un jeu de hasard au même titre que les loteries, puisque le Ministre se réfère à ces dernières en précisant leur statut de jeu de « hasard pur », une définition sans signification légale mais qui présage peut-être d’une reconnaissance future du poker en tant que jeu d’adresse et de stratégie, voire de sport.
Mais comme le Ministre le reconnaît volontiers, l’intérêt du gouvernement pour le poker online est essentiellement financier. Le poker online représente en effet les trois quarts des sommes misées sur les jeux de casinos en ligne ! Cette spécificité du poker online justifie une fiscalité adaptée, et Mr Woerth observe en outre que malgré son "succès considérable" le poker online " présente un « potentiel de dépendance moins élevé » que tous les autres jeux en ligne.
Tableau prévisionnel de la fiscalité des jeux en ligne, "Projet de loi sur l’ouverture à la concurrence
du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne", p.17.
Où ira l’argent des taxes sur les jeux en ligne ?
Eric Woerth a avoué n’avoir qu’une ambition, celle de maintenir un redement global constant des taxes sur les jeux concernés, à savoir environ 5 milliards € annuels. Le Ministre espère que la « perte » générée par la baisse des prélèvements obligatoires sur certaines activités sera largement compensée par la régularisation de certains « sites illégaux » qui opéreront sous licence Française.
Les impôts ainsi collectés iront notamment alimenter un fonds de prévention et de lutte contre la dépendance aux jeux, mais aussi à la filière hippique et aux fédérations de sport amateur via le CNDS (établissement public pour le développement du sport), d’où la présence du Secrétaire d’Etat chargé des Sports.
Un des grands bénéficiaires de ce New Deal à la Française sera le Ministère de la Culture qui devrait recevoir environ 15% de la taxe sur le poker online. Si vous êtes joueurs de poker online, vous serez peut-être un peu plus ému que d’ordinaire lors de votre prochaine visite à Notre Dame, l’argent taxé sur vos mises étant destiné à la rénovation des monuments historiques, en particulier pour financer le « Plan Cathédrale ». C’est donc une Christine Albanel réjouie qui prenait la parole en fin de conférence pour une courte allocution conclue ainsi : « J'ai appris récemment que j'étais mariée avec le poker. Voilà une sorte de nouvelle destinée devant moi ! (...) Par avance, je remercie les joueurs de poker ».
Quant à nous joueurs de poker, nous attendrons que la loi soit votée avant de remercier qui que ce soit. Pour l’instant ce projet de loi ressemble plus à un collage de propositions tentant de satisfaire toutes les parties qu’une base solide pour construire l’avenir des jeux en ligne et notamment du poker online. Une mission impossible comme le rappelait l’intervention de Georges TRANCHANT, Président et Fondateur du groupe éponyme, en toute fin de la séance de questions réponses. « Quid de certains sites que je ne nommerai pas, qui sont actuellement en opération sur le territoire Français et accumulent tous les jours illégalement des dizaines de nouveaux utilisateurs ? Allez-vous leur accorder une licence à eux aussi ? ». La question semblait s’adresser tout autant à Patrick Partouche présent au premier rang qu’à Eric Woerth qui mettait un terme à la conférence sur un laconique : « Temps mort ! ». Il est vrai que le Ministre avait déjà répondu un peu plus tôt à un journaliste que la politique de l'Etat serait incitative afin de permettre aux sites "illégaux" de s'installer en France légalement.Selon LeMonde.fr, nombreux sont les prétendants dans les boxes de départ de cette course à l'échalotte et les "grandes manoeuvres ne font que commencer". Outre les trois casinotiers sus-cités, de nombreux prétendants aimeraient croquer un morceau de ce gros gâteau virtuel où les profits sont bien réels. BetClic marié à la Société des bains de mer (SBM), Bouygues main dans la main avec le PMU, L'Equipe en cheville avec Bwin, Iliad (Free) et ChiliPoker, ou encore Meetic et Winamax, autant d'alliances parfois détonnantes dont les produits sont prêts à inonder le marché Français des jeux en ligne dès le coup de gong du 1er Janvier 2010.
En revanche, la singularisation de notre jeu préféré prouve que le raz-de-marée du poker online est devenu une réalité trop tangible pour que notre gouvernement en ignore plus longtemps la spécificité, et en cela la conférence de presse de présentation du projet de loi sur l’ouverture du marché des jeux en ligne aura été, faute de mieux, une bonne nouvelle pour tous les joueurs de poker de France et de Navarre.