Les arguments des parties impliquées dans « l’Affaire du Kentucky » ont été présentés le 12 Décembre à la Cour d’Appel du Kentucky. La communauté du poker et les défenseurs des libertés individuelles de tous bords attendent fébrilement la décision du tribunal qui devrait tomber d’un moment à l’autre concernant les 141 noms de domaines de sites de jeu online. Ces derniers risquent une saisie pur et simple si le juge avalise en appel le verdict original donnant raison au Gouverneur du Kentucky Steve Beshear.
En effet le 16 Octobre dernier le juge Thomas Wingate avait décidé d’autoriser l’Etat du Kentucky à saisir ces noms de domaines, laissant à peine 30 jours aux sites visés pour prendre les mesures techniques nécessaires pour bloquer l’accès aux résidents de cet état rural coincé entre Sud et Middle West des Etats-Unis. A l’approche de la date limite, l’organisation iMEGA (Internet Media Entertainment & Gaming Association) prit l’initiative de contester cette décision en appel, suspendant de manière effective ce verdict.
Entre temps, d’autres organisations ont décidé de combattre elles aussi ce verdict, notamment au nom de la défense des droits de vie privée et des libertés individuelles. Parmi celles-ci on retrouve l’ACLU (American Civil Liberties Union), EFF (Electronic Frontier Foundation) et le CDT (Center for Democracy and Technology), qui présentèrent ensemble un « dossier amicus » (procédure pour faire invalider la décision d’une cour par une cour d’autorité supérieure) pour annuler cette décision constituant selon elles une violation de la liberté de parole, droit constitutionnel assuré par le 1er amendement cher aux américains s’il en est. Ces organisations font d’autre part valoir que la Cour d’Etat et le juge Wingate ont outrepassé leur champ d’autorité et ne peuvent ordonner la saisie des noms de domaines concernés.
L’avocat de iMega, les conseillers juridiques du IGC (Interactive Gaming Council) ainsi que William Johnson, ont tous développé leurs arguments devant la Cour d’Appel du Kentucky, et demandé que le verdict de Wingate soit renversé, en se basant notamment sur le fait que la Cour d’Etat a procédé au jugement sans audience préliminaire permettant de déterminer si cette dernière avait une autorité quelconque sur les 141 noms de domaines. « La Cour d’Etat ne s’est pas contenté de décider s’il y avait eu un délit criminel ou non. Ils n’aiment pas ça (le jeu online) alors ils ont saisi les noms sans audience ni procédure », déclara Jon L. Fleischaker, avocat principal pour iMega.
Au moins un des juges de la Cour d’Appel s’est interrogé sur la référence faite aux noms de domaines en tant que « moyens de jeu » (« gambling devices »). Erik Lycan, avocat principal de l’Etat du Kentucky, donna une réponse on ne peut plus stupéfiante lorsque la juge Michelle M. Keller évoqua le fait qu’utiliser le vocable de « moyens de jeu » signifie que l’Etat du Kentucky pourrait de fait saisir par exemple des bus transportant des joueurs résidents qui traverseraient la frontière de l’Etat pour jouer dans un casino hors du Kentucky, ce à quoi Lycan répondit affirmativement. Lycan affirma avec une certitude déconcertante qu’effectivement l’état a le droit de procéder à une telle saisie.
Lorsque les arguments des différentes parties furent tous entendus, iMega livra son sentiment sur cette audience en appel jugée positive, son Président Joe Brennan indiquant que « notre avocat et ceux des autres groupes ont été clairement excellents. Très à l’aise dans leur interaction avec les juges, ils connaissaient parfaitement les questions les plus importantes. Nous sommes très confiants dans le fait que nous gagnerons ce procès et que nous empêcherons un dangereux précédent initié par le Gouverneur du Kentucky.»
La décision de la Cour d’Appel du Kentucky sera rendue incessamment tandis que les joueurs américains se préparent à se battre jusqu’au bout pour défendre leur droit de jouer au poker online tout en défendant les droits les plus basiques de tous leurs concitoyens. En contactant leurs représentants élus au Congrès et au Sénat, les joueurs font entendre leurs voix et leur protestation de l’interdiction du poker online, au nom de droits individuels piétinés bien que brandis comme des étendards par le Kentucky, soi-disant « état de l'esprit inassouvi ». Plus que jamais tous les joueurs américains sont appelés à rejoindre la PPA (Poker Players Alliance) afin que leur pays puisse légitimement se proclamer « home of the braves, land of the free », et ce pour longtemps encore.