La CFMJ suisse a pour mandat de surveiller les maisons de jeu et de veiller au respect des dispositions légales relatives aux jeux de hasard. Benno Schneider, président de la CFMJ, a évoqué les problèmes actuels de son pays avec les jeux sur internet dans un entretien accordé à un journal suisse, avec l’espoir de faire connaître les points positifs et bénéfices potentiels d’une levée de la prohibition actuellement en place. Son idée ? Suspendre l’interdiction le temps d’effectuer un test grandeur nature en mettant en place un système de licences rémunérateur pour l’Etat. Tout en admettant que le coût de mise en place serait « conséquent », les revenus générés dépasseraient rapidement les dépenses, sans compter les retombées positives sur la surveillance du blanchiment d’argent et le combat contre les comportements compulsifs des accros au jeu.
Rappelons que l’article 5 de la Loi fédérale suisse sur les jeux de hasard et les Maisons de Jeux (LMJ) interdit l’utilisation d’internet dans le but d’exploiter les jeux de hasard dont le poker en ligne. Il faut souligner la contradiction totale avec la situation actuelle : un juge suisse avait déclaré le poker online un jeu de stratégie, un verdict annulé par la suite mais qui reste la référence légale suite à l’appel qui suspend le dernier jugement en date. D’autre part, les tournois de poker qualifiés de jeux d’adresse par la CFMJ sont légaux jusqu’à nouvel ordre et sur demande expresse, aussi longtemps que les cantons ou les communes n’en disposent pas autrement.
Oui, c’est compliqué, mais la Suisse, pays international et multilingue par excellence, n’est pas un pays comme les autres, et le problème des jeux de hasard en ligne n’est lui-même pas simple à résoudre pour les gouvernements du monde entier. Malgré cet imbroglio légal qui devrait trouver sa conclusion prochainement, un opérateur de jeu risque une amende théorique de 1 Million de Francs Suisses (environ 650.000€) pour opérer un casino en ligne en Suisse (articles 55 et 56 de la LMJ).
« Nous devrions déterminer si la Suisse peut attribuer des concessions pour les casinos en ligne aux opérateurs nationaux, strictement régulées, et si les fournisseurs étrangers peuvent être empêchés d’offrir leurs services de casino sur le territoire », suggère Schneider. « L’avantage de cette solution serait que la qualité des services fournis par les casinos peut être surveillée. De plus, les revenus générés par les jeux en ligne pourraient ainsi être taxés. »
Selon la proposition de Schneider, les sites de jeux en ligne devraient respecter des conditions draconiennes pour pouvoir prétendre à une licence, avec les mêmes standards que ceux actuellement appliqués pour les casinos en dur. La première des conditions seraient de restreindre les licences aux opérateurs suisses et l’accès à ces sites aux résidents suisses, créant de facto un marché helvéto-helvète fermé et d’autant plus contrôlé, avec la possibilité d’actions légales sans avoir à se soucier de la localisation juridictionnelle du joueur ou du site internet. La Commission Fédérale des Maisons de Jeu est en train de finaliser son rapport pour le Conseil Fédéral Suisse, et espèrent provoque la fin de l’interdiction des jeux d’argent en ligne d’ici la fin 2009.Tandis que la Suisse semble enfin prendre conscience des bénéfices potentiels évidents issus de la légalisation et de la régulation des jeux en ligne, les Etats-Unis restent l’un des pays les plus éloignés d’une quelconque ouverture du marché. Les USA, autoproclamés chantre de la liberté dans le monde, ont initié le processus d’application d’une politique inique, la loi UIGEA , qui met un peu plus à mal les libertés individuelles et le respect de la vie privée dans ce pays, prenant ainsi le contrepied de nombreuses nations qui elles ont décidé de cesser la prohibition sur les jeux en ligne au profit d’une politique d’ouverture régulée, contrôlée et rémunératrice.
La Suisse, si elle choisit de mener l’expérience d’une légalisation partielle, pourrait ainsi servir d’exemple aux nombreux défenseurs américains du poker online, dans un pays qui s’enfonce tous les jours un peu plus dans un bourbier économico-juridique au moment ou il en a le moins besoin. Il faudra attendre les premières décisions de l’administration Obama pour voir si la guerre aux jeux en ligne menée par le gouvernement US sera un mauvais souvenir, ou si elle deviendra une sorte d’Irak virtuel, une situation perdant-perdant pour tous les acteurs. Fournisseurs, régulateurs, joueurs professionnels et amateurs ont tout à y perdre.