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L’affaire du Kentucky qui affecte les sites de jeux online est loin d’être terminée, malgré la décision rendue le 16 Octobre par le Juge Thomas Wingate qui autorise l’Etat du Kentucky à saisir 141 noms de domaines tout en leur accordant le délai nécessaire pour leur permettre de bloquer l’accès aux résidents de cet Etat. Malgré la proximité de la date fatidique, une procédure d’appel a été initiée avec succès par iMEGA , et de plus en plus d’organisations ont décidé de se battre à ses côtés pour les droits des citoyens du Kentucky.

Moins de deux semaines après le verdict initial, iMEGA a fait une demande afin de bloquer la décision de la Cour et arrêter le processus de saisie sur la base du fait que le Kentucky n’a aucune autorité pour intervenir sur des noms de domaines qui ne sont pas la propriété de ses résidents, ni même enregistrées dans cet Etat. En outre, iMEGA affirme que l’affaire est du domaine civil, et que l’Etat du Kentucky n’a donc aucune prérogative pour la porter devant un tribunal. Encouragés par la suspension de la décision, d’autres organisations ont alors décidé de se joindre à la bataille légale qui fait rage.

Parmi les plus notables, ACLU (American Civil Liberties Union), EEF (Electronic Frontier Foundation) et le CDT (Center for Democracy and Technology) sont parmi les premières organisations de défense des droits civils à joindre leurs forces à iMEGA et à la PPA.

Citant entre autres le 1er Amendement de la Constitution des Etats-Unis comme base légitime de défense, ces trois organisations majeures considèrent que la Cour d’Etat n’a aucun droit d’interférer avec des noms de domaines enregistrés internationalement et ont demandé par conséquent que le Cour d’Appel du Kentucky annule purement et simplement la décision du Juge Wingate. ACLU, EET et CDT mettent notamment en avant la mise en danger de la liberté d’expression sur internet, clairement menacée à long terme par cette décision de justice.

L'invocation du 1er Amendement de la Constitution des Etats-Unis est totalement légitime au regard de son contenu : "Le Congrès ne pourra faire aucune loi concernant l'établissement d'une religion ou interdisant son libre exercice, restreignant la liberté de parole ou de la presse, ou touchant au droit des citoyens de s'assembler paisiblement et d'adresser des pétitions au gouvernement pour le redressement de leurs griefs."

L'amicus brief (procédé légal consistant à demander à une Cour de Justice d'annuler la décision d'une Cour inférieure) déposé au nom des trois organisations demande que la Cour d’Appel invalide le verdict du Juge Wingate, exigent que l’affaire soit à cause du manque de pouvoir juridictionnel, et enfin que la Justice prennent toutes les dispositions nécésaires afin de rendre tous les noms de domaines respectifs aux propriétaires concernés.

Matt Zimmerman, Directeur du département légal de EEF, affirme notamment que « la théorie du tribunal – selon laquelle une Court d’Etat peut ordonner la saisie de noms de domaines internet peu importe leur lieu d’enregistrement – n’est pas seulement erronée, mais elle est aussi dangereuse. Si le simple fait d’accéder à un site web permet à tous les tribunaux de la planète de saisir un nom de domaine dont le contenu entre d’une manière ou d’une autre avec les lois locales, alors les lois des régimes les plus répressifs pourront contrôler de facto le cyberespace. »

John Morris, conseil légal pour le CDT, ajoute : « si le jugement du Kentucky est maintenu, aucun discours en conflit avec n’importe quelle loi, n’importe où dans le monde, ne sera à l’abri d’une possible censure. De la même manière que le Kentucky essaie de fermer divers sites hébergés un peu partout dans le monde, n’importe quel gouvernement cherchant à museler la libre expression pourra interférer efficacement avec des supports d’expression tout à fait légaux à l’intérieur des Etats-Unis. »

Pour conclure cette argumentation, David Friedman, conseil légal de ACLU ajoute : « un des principes clés du droit de libre parole qui est ressorti des litiges légaux relatifs à internet est le suivant : les gouvernements ne doivent et ne peuvent pas interdire l’accès à des sites web pour remédier à un éventuel contenu illégal. »

Avec l’implication d’organisations de droits civils parmi les plus proéminentes du pays, qui s’ajoute à celle d’iMEGA ou de la PPA et d’autres encore, le processus d’appel a trouvé un ancrage solide dans l’affaire du Kentucky. La demande initiale d’iMEGA ayant obtenu gain de cause pour surseoir au verdict du Juge Wingate, la suspension des saisies sera effective au moment de la date fatidique ordonnée par le juge aux propriétaires des noms de domaines pour bloquer l’accès des citoyens du Kentucky à leur site internet. La prochaine date importante dans cette affaire sera donc le 12 Décembre, lorsque que la Cour d’Appel entendra les arguments des différentes parties dans le tribunal de Louisville.

Où que vous soyez et quelques soient vos convictions politiques, vous pouvez joindre votre voix à celles qui s’élèvent en nombre croissant contre la décision de l’Etat du Kentucky. La PPA a en effet mis en place une lettre électronique qui peut être facilement et rapidement envoyée au Gouverneur Beshear pour lui faire connaître votre sentiment sur sa tentative de mettre la main sur tous les principaux sites de jeux et salles de poker online (voir article sur l'application de la loi UIGEA rendant impossible de jouer de l'argent à des "jeux de hasard" online).

Cette campagne médiatique de protestation est en train d’attirer l’attention de nombreux officiels de l’Etat et de la Justice, mais toute aide est précieuse et chaque voix compte pour faire entendre votre rejet de cette politique de censure et de privation de droits qui porte atteinte à la liberté individuelle des citoyens du Kentucky, et au-delà de tous les joueurs online si d’aventure la procédure de saisie prenait effet malgré les arguments décisif de la défense.

Il est bon de rappeler que le poker online n’est pas illégal aux Etats-Unis, seuls huit Etats interdisant leurs résidant de jouer de l’argent à des jeux de hasard sur internet. Le gouvernement des USA ne pouvant pas concrètement contrôler les activités ou le contenu du web (poker online inclus) sans contredire sa propre Constitution, a donc choisi par défaut de forcer les banques à faire la police elles-mêmes, un rôle qui ne leur appartient pas. De fait la plupart des banques américaines n’accepteront bientôt plus de carte de crédit pour alimenter un compte de poker online. Même si l'élection de Barack Obama, un joueur de poker passionné, et l'avènement d'une nouvelle administration ont fait naître de grands espoirs parmi les enthousiastes de notre jeu favori, ce dernier est actuellement la cible d'attaques de toutes parts.

Alors que les USA tentent maladroitement de contrôler internet, les citoyens de ce pays continuent à jouer au poker online. En France aussi certaines banques, comme le Crédit Mutuel ou dans une moindre mesure le CIC, n’autorisent pas les transferts de fonds vers des sites de poker. Il est de notre devoir de soutenir les joueurs de poker du monde entier dans la défense de leurs droits et l’expression fondamentale de leurs liberté d’expression, d’action, et la simple évidence que chacun dispose de son argent comme bon lui semble tant que le résultat de ses actions n’engage que lui.

Il y a longtemps que le crime organisé dans le poker n’est plus qu’une fable, une image d’Epinal pour les conversations entre joueurs autour d'une table. Non seulement les joueurs de poker n’enrichissent pas une quelconque mafia à leur insu, mais au contraire nombre d’entre eux participent à des opérations caritatives comme l’illustre par exemple le prochain tournoi de poker de charité qui se déroulera le 21 Novembre prochain à New York au profit de l'association SunFlower Children dont la vocation est de s'occuper des enfants qui souffrent dans le monde entier. Barry Greenstein est un autre exemple de cette vocation du poker contemporain, lui qui donne tous ses gains de tournois (et ils ne sont pas négligeables) à des œuvres caritatives.

PokerWorks sera bien entendu toujours parmi les premiers sites internet d’actualités de poker à vous informer des enjeux légaux touchant le poker qu’il soit live ou online, et vous pouvez compter sur nous pour porter haut et loin les voix de ceux qui défendent nos droits fondamentaux, et notre liberté d’assouvir notre passion en individus responsables, et en toute légalité !