Après le jugement sans précédent rendu dans le Kentucky dans l’affaire des noms de domaines de salles de poker online, on s’attendait à une réaction de la part des défendants, et on sait aujourd'hui que ces derniers avaient prévu de faire appel bien avant de connaître la teneur exacte du verdict.
Cette affaire avait commencé par l’annonce surprenante du Gouverneur Steve Beshear survenue le 18 Septembre dernier, déclarant son intention de saisir et prendre le contrôle de 141 noms de domaines sous lesquels opèrent les salles de poker online les raisons invoquées étant la concurrence faite aux sites de paris hippiques, bingo et autres loteries, mais aussi le fait que selon lui les jeux de hasard en ligne (lire : non contrôlés par l’Etat) sont illégaux au Kentucky. Alors que les autorités se tournèrent aux tribunaux pour accomplir leur dessein, la communauté des opérateurs de jeux en ligne se préparait à livrer un rude combat.Le Juge Thomas Wingate rendit son verdict 9 jours après l’audience du 7 Octobre, balayant tous les arguments des conseils représentant les domaines pointés du doigt par Beshear, et jetant un pavé dans la mare en refusant de considérer le poker comme un jeu d’adresse plus que comme un jeu de hasard. La décision finale autorisa donc l’Etat du Kentucky à poursuivre sa saisie des 141 noms de domaines concernés, y compris ceux de PokerStars ou Full Tilt Poker, s’ils n’instituaient pas un procédé de « géoblocage » empêchant les résidents du Kentucky de s’y connecter, et ce dans les 30 jours.
Ce verdict, bien que peu surprenant pour beaucoup, a provoqué de fortes réactions de la part de la communauté du poker. iMEGA (Interactive Media Entertainment & Gaming Association) fut l’une des premières organisations à dénoncer les conséquences de cette décision qui vont bien au-delà des noms de domaines concernés. Selon Joe Brennan Jr., directeur de iMEga, « ce que le Juge Wingate a créé, c’est une "arme fatale" mise à la disposition d’intérêts puissants et influents pour attaquer tout contenu auquel ils s’opposent. Ceci permettra par exemple au gouvernement d’éliminer toute contradiction ou pensée différente de la sienne, toute croyance, et tout commerce contrevenant à ses intérêts. Cela commence par cette décision, mais où cela s’arrêtera-t-il ? »
Brennan ajoute que « chaque secteur économique opérant sur internet devrait se sentir très concerné devant la facilité avec laquelle nos lois fédérales peuvent être ignorées par pure commodité politique ou économique. Aujourd’hui, c’est le secteur des jeux en ligne, mais qui sera le prochain ? Par quels autres moyens le gouvernement va-t-il tenter de contrôler ce à quoi vous aurez accès sur le net depuis votre propre maison? »
iMega ne s’est pas contenté pas de publier un communiqué exprimant leur sentiment de révolte devant la décision du Juge Wingate. L’organisation a ainsi saisi la Cour d’Appel du Kenctucky avec un « writ of mandamus » (NDT : ordre donné par une cour de justice à une cour inférieure de faire appliquer un droit constitutonnel), qui bloquerait la décision et mettrait un terme aux efforts de l’Etat pour saisir les 141 noms de domaines visés. Selon iMega, cet appel est motivé en premier lieu par l’absence de pouvoir juridictionnel sur les noms de domaines concerné, étant donné qu’aucun d’entre eux n’est hébergé ou déclaré dans le Kenctucky, et aucun n’est la propriété d’un résident de cet état.
La pétition émanant de iMega cite aussi la mauvaise interprétation du statut légal des « machines de jeu » ainsi que définies dans la loi du Kentucky, cette définition ne devant pas inclure les noms de domaines, et l’absence de motivation légale pour les saisir, ramenant le débat à une affaire de droit civil. En outre, iMega affirme que le Secretaire de la Sécurité Publique J. Michael Brown n’avait aucune prérogative pour porter plainte auprès des tribunaux en la matière.
A propos de la pétition d’appel, Brennan ajoute : « étant donné que la Cour a choisi d’ignorer la loi du Kentucky, et s’est basée sur une loi antérieure à la loi actuelle pour justifier ces saisies, nous n’avons pas d’autre choix que d’en référer à la Cour d’Appel. »
Tandis que quelques sites de jeux en ligne ont décidé d’obéir au verdict initial en commençant le processus de « géoblocage » - Doyle’s Room bloquant son accès pour treize états (y compris le Nevada, lieu de résidence de Mr Brunson lui-même !), d’autres sont décidés à combattre cette décision et cherchent actuellement comment ils peuvent aussi faire appel. Pour le moment, iMega a pris les devants en la matière.
Tous les yeux vont se tourner vers les Cours de justice du Kentucky ces prochains mois et semaines, pour constater avec quelle vigueur la communauté du poker online contre-attaquera. Toute alternative à une décision favorable de la Cour d’Appel pourrait se révéler profondément dommageable à tout le moins pour l’économie du poker en particulier, sans parler des conséquences pour le droit des citoyens Américains en général.